Pour encourager la mise en place des énergies renouvelables en France, l'État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider au financement des travaux d'économies d'énergie pour les particuliers, et plus spéciquement l'installation de panneaux solaires (installation photovoltaïque).
Découvrez ci-dessous les aides auxquelles vous pouvez bénéficier.
Lors de la mise en service d'une installation solaire, il est possible d'injecter de l'électricité sur le réseau et de la vendre à EDF OA (Obligation d'achat) à un tarif fixé par la loi.
Le contrat d'obligation d'achat par EDF OA a une durée de 20 ans. Le particulier producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.
Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre. Le tarif des contrats de rachat d'électricité dependent du trismetre de mise en service, de la puissance en kWc et du type de contrat (Vente de surplus ou vente totale) de l'installation photovoltaïque.
Ce mécanisme permet d'assurer un retour sur investissement stable sur la durée de vie de l'installation photovoltaïque.
| Puissance installation solaire | Tarif d’achat par kWh pour la vente totale | Tarif d’achat par kWh pour la vente du surplus |
|---|---|---|
| ⩽ 3 kWc | 0,2395 € | 0,13 € |
| ⩽ 9 kWc | 0,2035 € | |
| ⩽ 36 kWc | 0,1458 € | 0,08 € |
| ⩽ 100 kWc | 0,1268 € |
Par exemple :
Pour une installation photovoltaïque d'une puissance de 3 kWc en autoconsommation avec revente du surplus, le tarif du kWh envoyé sur le réseau est de 10 c€.
L’autoconsommation photovoltaïque consiste à la consommation de la production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.
Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime dépend de la puissance de l'installation.
Tarifs de la prime à l'autoconsommation
| Prime à l'autoconsommation en euros par kWc* en vigueur pour le 2eme trimestre 2023 | |
| Puissance de l'installation | Montant de la prime pour une installation |
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 510 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 380 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 210 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 110 €/kWc |
Par exemple :
Pour une installation photovoltaïque d'une puissance de 3 kWc, la prime à l'autoconsommation est de 1 530 €.
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.